Art. 1er —  (1) Sont modifiées, les dispositions de l'article quarante-neuvième de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;

(2) Est également inséré après l'article quarante-neuvième, l'article quaranteneuvième-bis de la même la loi ainsi qu'il suit :

« PREMIERE PARTIE :

CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET FINANCIER

TITRE TROISIEME :

DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES DU BUDGET DE L'ETAT

CHAPITRE QUATRIEME : FINANCEMENT GLOBAL ET HABILITATIONS

ARTICLE QUARANTE-NEUVIEME (nouveau).- Le Gouvernement est autorisé à négocier et éventuellement à conclure au cours de l'exercice 2021, à des conditions sauvegardant les intérêts financiers de l'Etat ainsi que sa souveraineté économique et politique, des emprunts concessionnels et non concessionnels de montants globaux respectifs de 350 milliards de francs CFA et de 750 milliards de francs CFA.

ARTICLE QUARANTE-NEUVIEME (bis).- Au cours de l'exercice 2021, le Gouvernement est habilité à recourir à des émissions sur le marché international pour un montant de 450 milliards de francs CFA dans la limite du plafond des emprunts non concessionnels autorisé à l'article quarante-neuvième ci-dessus, en vue principalement du rachat partiel ou total de l'Eurobond en cours ».

Le reste sans changement.

Art. 2 —  La présente ordonnance sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 26 MAI 2021

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

PAUL BIYA.