Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2022-89 du 27 Janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel, telle que modifiée par l'ordonnance n°2021755 du 1er décembre 2021,

DECRETE:

Chapitre 1

Le bureau

Art. 1 —  Le bureau est l'organe d'administration du Conseil économique, social, environnemental et culturel. Il comprend :

le Président ;

six vice-présidents ;

six secrétaires ;

deux questeurs.

Section 1

Le Président

Art. 2 —  Le Président est le chef de l'Administration du Conseil économique, social, environnemental et culturel, dont il dirige et supervise les activités. A ce titre, il est chargé :

d'organiser et de coordonner les activités du Conseil économique, social, environnemental et culturel ;

de convoquer et de présider les réunions du bureau et les séances plénières ;

de nommer, sur proposition du bureau, les présidents, les vice-présidents et les rapporteurs des commissions ;

de transmettre les avis du Conseil économique, social, environnemental et culturel au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale et au Président du Sénat ;

de représenter le Conseil économique, social, environnemental et culturel et d'assurer les relations institutionnelles de celui-ci avec les autres institutions nationales.

Art. 3 —  Le Président est l'ordonnateur des dépenses et des recettes.

Art. 4 —  Pour l'exercice de ses missions, le Président dispose d'un Cabinet composé :

d'un directeur de Cabinet ;

d'un chef de Cabinet ;

de sept conseillers techniques ;

d'un assistant ;

d'un chargé de Mission ;

d'un chef du Secrétariat particulier.