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    Jurisprudence
    Cour Suprême du Cameroun
    Chambre Pénale

    Affaire: Sonkoue Lucas, Yimtsa André, Siyapdje Yepkam Daniel C/ Ministère Public et Ayants-droits de Njoto Gango

    ARRET N°172/P DU 24 AOUT 1989
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    Jurisprudence
    Cour Suprême du Cameroun
    Chambre Pénale

    Affaire: Cogefar, Hamoa Hassini C/ Ministère Public et Bouba Docko

    ARRET N°172/P DU 14 AVRIL 1983
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    Jurisprudence
    Cour Suprême du Cameroun
    Chambre Pénale

    Affaire: Toko Maurice C/ Ministère Public et Emo Pierre

    ARRET N°172/P DU 14 MAI 1987
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    Jurisprudence
    Cour Suprême du Cameroun
    Chambre Pénale

    Affaire: Sanou Paul Ledoux C/ Ministère Public et Tantchou Abel

    ARRET N°172/P DU 2 MAI 1991
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    Jurisprudence
    Cour Suprême du Cameroun
    Chambre Pénale

    Affaire: Onana Simon C/ Ministère Public et Etoundi Simon

    ARRET N°172/P DU 21 JUILLET 1994
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    Jurisprudence
    Cour Suprême du Cameroun
    Chambre Pénale

    Affaire: Kengne Appolinaire et autres C/ Ministère Public, Takoumbo née Sikadi Monique et Takoumbo François

    ARRET N°172/P DU 21 MARS 1996
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    Jurisprudence
    Cour Suprême du Cameroun
    Chambre Pénale

    Affaire: Procureur Général près la Cour d'Appel de Maroua C/ Merwetch Zimaha

    ARRET N°172/P DU 24 JUILLET 1997
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    Jurisprudence
    Cour Suprême du Cameroun
    Chambre Pénale

    Affaire: Mbouda André, Nonga Nsecke Dieudonné C/ Ministère Public et Ntouba Etienne

    ARRET N°172/P DU 15 MAI 1986

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