L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

LIVRE PRELIMINAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- (1) La présente loi porte Code Général des Impôts.

(2) Le livre premier traite des différents types d'impôts (articles 2 à 613).

(3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147).

(4) Les articles 614 et 615 portent sur les dispositions transitoires et finales.

LIVRE PREMIER VIDE

TITRE I IMPOTS DIRECTS