Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2019-1083 du 18 Décembre 2019 ratifiant l'onlonnance n°2017-822 du 14 Décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pote• le soutien au développement durable de la filière anacarde.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique — Est ratifiée l'ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde.
Fait à Abidjan, le 18 décembre 2019.
Alassane OUATTARA.
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