Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n°2022-195 du 11 Mars 2022 portant ratification de l'ordonnance n°2021-755 du 01 Décembre 2021 portant modification de la loi organique n°2018-867 du 19 Novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n°2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n°2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 11 mars 2022.
Alassane OUATTARA.
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