Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n°2022-196 du 11 Mars 2022 portant ratification de l'ordonnance n°2021-433 du 08 Septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan.
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 11 mars 2022.
Alassane OUATTARA.
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