Journal officiel du Cameroun

LOI N°91/012 DU 30 Juillet 1991 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°91/002 DU 22 Février 1991 PORTANT CREATION D'UNE TAXE SPECIFIQUE APPLICABLE SUR CERTAINS PRODUITS IMPORTES OU FABRIQUES AU CAMEROUN.

L 'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit

Art. 1er —  - Est ratifiée l'ordonnance n°91/002 du 22 Février 1991 portant création d'une taxe spécifique applicable sur certains produits importés ou fabriqués au Cameroun.

Art. 2 —  - La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais..