Journal officiel du Cameroun
LOI N°91/012 DU 30 Juillet 1991 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°91/002 DU 22 Février 1991 PORTANT CREATION D'UNE TAXE SPECIFIQUE APPLICABLE SUR CERTAINS PRODUITS IMPORTES OU FABRIQUES AU CAMEROUN.
L 'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit
Art. 1er — - Est ratifiée l'ordonnance n°91/002 du 22 Février 1991 portant création d'une taxe spécifique applicable sur certains produits importés ou fabriqués au Cameroun.
Art. 2 — - La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais..
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