COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
Pourvoi n° 100/2003/PC du 24 octobre 2003,
AFFAIRE:
SAMAÏLA DAN NANA ; ALI MARE
(Conseil : Maître GALI Adam, Avocat à la Cour)
C/
HAMIDOU ABDOU dit « CRISE »
(Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour.)
Ordonnance n° 01/2007/CCJA du 23 Janvier 2007
Rectificative de l'Arrêt n° 024/2006 du 16 novembre 2006,
L'an deux mille sept et le vingt trois janvier ;
Nous, Antoine Joachim OLIVEIRA, Président de la Deuxième Chambre de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
Attendu que les erreurs purement matérielles contenues dans la minute d'une décision de justice peuvent toujours être rectifiées d'office par simple ordonnance du Président de la juridiction qui l'a rendue ;
Attendu que par Arrêt n° 024/2006 du 16 novembre 2006, la Cour de céans a rejeté le pourvoi formé le 16 mars 2004 par Maître GALI Adam, Avocat à la Cour, B.P. 11699 Niamey, agissant pour le compte de Messieurs SAMAILA DAN NANA et ALI MARE, contre l'Arrêt n° 240 rendu le 08 novembre 2000 par la Cour d'Appel de Niamey (Niger) ;
Attendu que les deux erreurs purement matérielles révélées par le recours sus rappelé ont été commises dans la rédaction de l'entête de la minute de cet arrêt ; l'une concernant le nom du premier demandeur susnommé au pourvoi, l'autre concernant le nom de l'Avocat ayant formé ledit pourvoi, et qu'il y a lieu de réparer ces erreurs ;
Le Président
Le Greffier
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