Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2011-36 du 28 Mars 2011 portant suspension temporaire des exportations de café et de cacao et de paiement et perception des taxes, droits et redevances y afférents.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre délégué dans les fonctions de ministre de l'Agriculture ;
Vu la Constitution ;
Vu le Code général des Impôts, notamment en ses articles 910 et suivants ;
Vu le Code des Douanes ;
Vu la loi n° 59-249 du 31 décembre 1959 portant loi organique des Finances et les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée et complétée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001, n° 2001-666 du 24 octobre 2001 et n° 2008-259 du 19 septembre 2008 ;
Vu l'urgence,
ORDONNE:
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