Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2022-300 du 04 Mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.
Sur rapport conjoint du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre du Commerce, de l'industrie et de la Promotion des PME,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de Douanes ;
Vu la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l'Etat pour l'année 2022 ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. 1 — Les importations de blé sont exonérées du droit de douane pour une période de trois mois à compter du 13 avril 2022.
Art. 2 — La présente ordonnance sera publiée au Journal of-ciel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 4 mai 2022.
Alassane OUATTARA.
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