Journal officiel du Cameroun

ORDONNANCE N° 72/15 DU 16 Septembre 1972 fixant le régime des fêtes légales.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution du 2 juin 1972 ;

VU la loi n° 67/LF/24 du 12 juin 1967 fixant le régime des fêtes légales, modifiée par la loi n° 67/LF/27 du 3 novembre 1967 ;

ORDONNE :

Art. 1er —  Les Fêtes légales sont définies et fixées comme suit, dans la République Unie du Cameroun :

1 - Fêtes légales civiles :

Les fêtes d'inspiration civile ci-après sont considérées comme fêtes légales, civiles et célébrées comme telles sur tout le territoire de la République Unie du Cameroun :

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le 1er janvier : Journée commémorative dé l'Indépendance

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le 11 février : Fête de la Jeunesse

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le 1er mai : Fête du Travail

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le 20 mai : Fête Nationale

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le 1er octobre : Journée Commémorative de la Réunification

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le 10 décembre : Journée des Droits de l'Homme.

2 - Fêtes légales religieuses :

Les fêtes d'inspiration religieuse ci-après sont considérées comme Fêtes légales religieuses et célébrées comme telles sur tout le Terri-toire de la République Unie du Cameroun :

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Vendredi Saint

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Lundi de Pâques

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Ascension

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Lundi de Pentecôte

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Assomption (15 août)

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1er novembre (Toussaint)

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25 décembre (Noël)

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Fête de fin de Ramadan (Djouldé Soumaé)

Fête du Mouton (Djouldé Laîhadji) soixante-dix jours après la précédente.

Art. 2 —  Si la fête légale tombe un dimanche, le lundi consécutif est assimilé une fête légale possédant les mêmes caractéristiques du point de vue de l'obligation de travail et de rémunération.

Art. 3 —  Si une fête légale civile ou religieuse tombe un mardi ou un vendredi, un arrêté du Président de la République peut déclarer jour férié non chômé la veille ou le lendemain suivant le cas.

Art. 4 —  Le chômage est obligatoire quelle que soit la fête légale pour tous les salariés âgés de moins de dix-huit ans, ainsi que pour les femmes, dans les établissements de toute nature, publics ou privé laïcs Ou religieux, même lorsque ces établissements sont consacrés à l'enseignement professionnel bu la bienfaisance et même s'il s'agit de simples rangements d'ateliers.