Textes officiels de l'UEMOA
RECOMMANDATION N°05/97/CM RELATIVE A L'AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE DES POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU Le Traité constitutif de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75, relatifs à l'organisation de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques des Etats membres ;
VU la Directive n°01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en oeuvre de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA ;
VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du 10 mai 1996, notamment en sa partie relative à la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques ;
VU la Directive n°02/96/CM du 20 septembre 1996, relative à la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA pour l'année 1997 ;
SOUCIEUX d'assurer un meilleur fonctionnement du dispositif mis en place pour assurer la surveillance multilatérale des politiques économiques des pays membres de l'UEMOA ;
SUR proposition de la Commission de l'UEMOA ;
VU l'avis en date du 1er juillet 1997 du Comité des Experts sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mécanismes prévus à cet effet.
EDICTE LA RECOMMANDATION DONT LA TENEUR SUIT :
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