Journal officiel du Cameroun
REGLEMENT N° 49/08-UEAC-193-CM-18 Relatif à la Procédure d'agrément des produ originaires CEMAC.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et ses Additifs du 05 Juillet 1996 et du 25 Avril 2007 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
VU le Règlement N° 11/99-UEAC-025-CM-02 du 18 Août 1999 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres ;
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VU le Règlement N° 05/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;
VU la Recommandation formulée par les Experts des Etat des membrés lors dé la réunion du Comité de la Nomenclature et du Tarif de la CEMAC tenue à Brazzaville du 04 au 10 Décembre 2006 ;
VU le Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution d'un Comité de l'origine ;
SUR proposition de la Commission de la CEMAC ; APRES avis du Comité Inter-Etats ;
PROCEDURE D'AGREMENT DES PRODUITS ORIGIANIRES CEMAC
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- PLAN DU DOSSIER-TYPE A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES..,,
I. CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE
II. CARACTERISTIQUES DO (OU) DES PRODUIT(S )FABRIQUE(S) POUR LESQUEL(S) EST SOLLICITE L'AGREMENT AU REGIMÉDU TPG
.2.1 Enumération des produits dans les termes de la Nomenclature de la CEMAC 2.2 Détails de ces produits.
2.3 Marques de fabrique et labels de vente.
III. RENSEIGNEMENT SUR LA PRODUCTION 3.1 Description sommaire du processus de production.
3.2 Matières premières mises en oeuvre pour l'obtention du (ou) des produit(s) fabriqué(s).
3.3 Matières consommables mises en oeuvre pour l'obtention du (ou) des produit(s)
fabriqué(s). .
3.4 Emballages utilisés pour le conditionnement des produits fabriqués.
3.5 Fiche pour la détermination de l'origine des produits entièrement obtenus.
3.6 Fiche pour la détermination de l'origine des produits basée sur le changement dans la classificatioh tarifair'è
3.7 Fiche pour la détermination de l'origine des produits basée sur la valeur ajoutée.
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