La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,

Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale ;

Vu les articles 1 et 9 de l'annexe à la Convention du 16 octobre 1990 ;

Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant Harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale ;

Vu les articles 32 et 36 de l'annexe à la Convention du 17 janvier 1992 ;

Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit, modifié par le règlement COBAC 2001/01 ;

Vu le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations, modifié par le règlement COBAC 2001/06 ;

Vu le règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit ;