Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jurisprudence, plus de 6000 décisions relatives à tous les Actes uniformes rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l’OHADA.

L’édition 2023 intègre tous les Actes uniformes révisés. Elle s’enrichie également de l’intégralité de la jurisprudence récente rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 800 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées avec soin sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l’immunité d’exécution des entreprises publiques, à la compétence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d’éclairer le sens des dispositions et d’en restituer le contexte et la portée.

Afin de faciliter la recherche sur le support papier, nous avons procédé dans cette édition à la classification de la jurisprudence annotée par thématique.

Comme pour les précédentes éditions, notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent au respect de la ligne éditoriale définie : « Annoter sans commenter les textes OHADA à travers les résumés des arrêts ». Il s’agit de restituer fidèlement l’interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l’évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

Ce Code OHADA annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l’appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu’à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d’assurer la sécurité juridique de leurs activités.

En plus de la version papier, l’utilisateur peut accéder à tout l’environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de son ouvrage.

Sous la direction de
Dr. Fils Basile D. MAYOUE
Directeur Juridique, JURIAFRICA
Senior Legal Consultant Multijurisdictions

Avec la collaboration de
Dr KEULEMBA NGANSOP Giscard Fidèle
Enseingnant associé Institut Catholique de Bafoussam
Collaborateur d’Avocat

Et 
Stève Honoré APIEMBOMVE
Rédacteur, JURIAFRICA
Doctorant en droit des Affaires, Université de Dschang