Cour d'Appel du Centre

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

La société de Chocolaterie et de Confiserie du Cameroun (CHOCOCAM)

C/

AWANDA Jean Georges, CA-SCB Cameroun et la Standard Chartered Bank of Cameroon

Arrêt n°394/CIV du 05 août 2011

ORDONNANCE

Nous, Vice-président de la Cour d'Appel du Centre, chargé du contentieux de l'exécution des arrêts ;

Vu la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions d'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères ;

Vu l'exploit introductif d'instance ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME

Considérant que par exploit des 25 et 26 avril 2011 qui sera enregistré en temps utile du Ministère de Me BILOA Marie Fidelia, Huissier de justice à Yaoundé, la société de Chocolaterie et de Confisserie du Cameroun (CHOCOCAM) SA ayant pour conseil Me NDJODO BIKOUN, Avocat au Barreau du Cameroun a fait donner assignation à AWANDA Jean Georges, le CA-SCB Cameroun, la Standard Chartered Bank of Cameroon et Me NGWE Gabriel Emmanuel, Huissier de justice à Yaoundé à l'effet de comparaître par devant nous pour s'entendre annuler le procès-verbal de saisie du 24 mars 2011 et les actes subséquents, ordonner la mainlevée de cette saisie pratiquée sur les comptes de CHOCOCAM après avoir annulé le commandement et les actes subséquents, condamner AWANDA Jean Georges aux dépens distraits au profit de Me NDJODO BIKOUN, Avocat aux offres de droit ;

Considérant que l'action de CHOCOCAM est régulière comme faite dans les forme et délai de la loi ;