Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ARRETE n°0158/MEF/LONACI du 24 Avril 2021 portant avis de clôture des émissions de tickets de loterie à tirage instantané dite « LE BLE ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la Constitution ;
Vu loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique ;
Vu le décret n°90-121 du 7 février 1990 portant création de la société d'Economie mixte de type particulier dénommée Loterie nationale de Côte d'Ivoire en abrégé « LONACI», tel que modifié par le décret n°91-592 du 18 septembre 1991 ;
Vu le décret n°2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n°2018-478 du 16 mai 2018 et le décret n°2020-52 du 15 janvier 2020 ;
Vu le décret n°2020-688 du 23 septembre 2020 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement