Art. 1er —  Il est mis en place auprès du Ministre chargé de la santé publique, un Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de 'Santé Publique, en abrégé « CCOUSP », ci-après désigné « le Centre ».

Art. 2 —  (1) Le Centre est une instance de coordination des opérations de riposte aux situations d'urgence de santé publique.

(2) A ce titre, il est notamment chargé :

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d'assurer la mise en œuvre des plans de riposte aux urgences de santé publique ;

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d'élaborer, mettre en œuvre et actualiser le programme des exercices de simulation pour la préparation de la riposte aux urgences de santé publique ;

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d'assurer la disponibilité immédiate des ressources nécessaires aux interventions d'urgence de santé publique ;

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de préparer le système d'alerte, de veille sanitaire et de réponse ;

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d'assurer le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion des urgences de santé publique ;

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d'élaborer, diffuser et mettre en œuvre les procédures opérationnelles standardisées de gestion sanitaire des urgences de santé publique ;

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d'assurer la liaison avec la protection civile, en cas d'urgence de santé publique, de veiller à l'approvisionnement d'urgence en matériel médico-sanitaire.

(2) Le Centre sert de cadre de concertation entre les différents acteurs nationaux et internationaux impliqués dans la gestion des urgences de santé publique et de coordination des interventions y relatives.