Journal officiel du Cameroun

ARRETE N° 063/CAB/PM Portant création du Comité National Ramsar sur les zones humides du Cameroun.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution;

VU la Convention sur la Diversité Biologique, ratifiée par le Cameroun le 29 août 1994;

VU la Convention de Ramsar du 02 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau;

VU la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche;

VU la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement;

VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;

VU le décret n°2004/322 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;

VU le décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, modifié et complété par le décret n° 2005/496 du 31 décembre 2005,