Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 063/CAB/PM Portant création du Comité National Ramsar sur les zones humides du Cameroun.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution;
VU la Convention sur la Diversité Biologique, ratifiée par le Cameroun le 29 août 1994;
VU la Convention de Ramsar du 02 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau;
VU la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche;
VU la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement;
VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;
VU le décret n°2004/322 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;
VU le décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, modifié et complété par le décret n° 2005/496 du 31 décembre 2005,
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