Art. premier —  Le projet de Rénovation et de Modernisation des installations du Terminal Pétrolier (Mole 9) au PAD est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application dudit code en ses articles R3 8, R39, R40, R41, R42 et R43.

Art. 2 —  Le promoteur est tenu de mettre en œuvre le plan de gestion environnementale et sociale annexé au présent arrêté. Des rapports de surveillance environnementale devront être fournis semestriellement à la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés, pour rendre compte de l'état de mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale du projet.

Art. 3 —  Les services de la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés effectueront, en rapport avec les services concernés, des visites régulières sur le site du projet, afin de s'assurer de l'effectivité de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan de gestion environnementale et sociale.

Art. 4 —  La non-application des mesures prévues dans ce plan de gestion environnementale et sociale, par le promoteur, entraîne des sanctions prévues par les textes en vigueur.