Art. premier —  Le rapport d'étude d'impact sur l'environnement du projet de construction d'une centrale diesel de 60 MW à Kahone, réalisé par Quartz Afrique, Bureau d'Etudes agréé par le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, pour le compte de la SENELEC promoteur du projet, est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52 et L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application dudit Code en ses articles R38, R39, R40, R41, R42, R43 et R44.

Art. 2 —  Le promoteur est tenu de mettre en œuvre le plan de gestion environnementale annexé au présent arrêté et de rendre compte à la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés à travers des rapports périodiques.

Art. 3 —  Les services de la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés effectueront, en rapport avec les services concernés, des visites régulières sur le site du projet afin de s'assurer de l'effectivité de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan de gestion environnementale.

Art. 4 —  La non application des mesures prévues dans ce plan de gestion environnementale par le promoteur entraîne des sanctions prévues par les textes en vigueur.