Art. premier —  Le rapport d'étude d'impact sur l'environnement du projet de réhabilitation de la Route Matam-Ourossogui, y compris la reconstruction et l'élargissement des trois ponts de Matam par l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE-SENEGAL, ex AATR), promoteur du projet, est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application dudit Code en ses articles R38, R39, R40, R41, R42 et R43.

Art. 2 —  Le promoteur est tenu de mettre en œuvre le plan de gestion environnementale annexé au présent arrêté. Des rapports périodiques doivent être fournis à la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés, pour rendre compte de la mise en œuvre de la gestion environnementale du projet.

Art. 3 —  Les services de la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés effectuent, en rapport avec les services concernés, des visites

régulières sur le site du projet afin de s'assurer de l'effectivité de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan de gestion environnementale.

Art. 4 —  La non application des mesures prévues dans ce plan de gestion environnementale par le promoteur entraîne des sanctions prévues par les textes en vigueur.