Textes officiels OHADA
DÉCISION N° 0012001/CM du 23 Mars 2001 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE PERMANENT DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des droits des Affaires (OHADA) ;
Vu le traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique notamment en ses articles 28, 30 et 40 ;
Vu la délibération du Conseil des Ministres de l'OHADA en date du 23 mars 2001 à Bangui ;
Décide :
Art. 1er — Monsieur JOHNSON Kwawo Lucien (Togo), Professeur de droit, est nommé Secrétaire Permanent de l'OHADA.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter du 1er juillet 2001 sera publiée au Journal Officiel de l'OHADA et commu-niquée partout où besoin sera.
Fait à Bangui, le 23 mars 2001
Le Président du Conseil,
Antoine GROTHE
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