Textes officiels CEMAC

DÉCISION N° 01/01-UEAC-093-CM-06 Portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l' Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents :

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), notamment en son Titre III,

Vu la Directive n° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques micro- économique au sein des Etats membres de la CEMAC

Vu la Décision n° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politi-ques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC

Sur proposition du Secrétaire Exécutif;

Après consultation du Collège de surveillance et des autres organes de la surveillance multilatérale;

En sa séance du 03 Août 2001

DECIDE