Textes officiels de l'UEMOA
DECISION N° 04/2019/CM/UEMOA DONNANT DECHARGE DE GESTION AU COMPTABLE PRINCIPAL DES ORGANES DE L'UNION AU TITRE DE L'EXERCICE 2017
LE CONSEIL DES MINISTRES
DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité modifié de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47 à 53 ;
VU le Protocole additionnel n° 01 relatif aux Organes de Contrôle de l'UEMOA ;
VU le Règlement n° 01/2000/CM/UEMOA du 30 mars 2000, portant modalités du contrôle de la Cour des Comptes de l'UEMOA, notamment en ses articles 33 et 38, modifié;
VU le Règlement n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement financier des Organes de l'Union, notamment en ses articles 22, 86 et 87, modifié ;
VU le Règlement n°04/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant approbation des Comptes financiers des Organes de l'Union de l'exercice 2017 ;
VU le Rapport définitif de la Cour des Comptes de l'UEMOA sur le contrôle des comptes au titre de l'exercice 2017 ;
Considérant la décision n°0223/2014/PCOM/UEMOA du 25 avril 2014, portant nomination de Monsieur Barakolo DIAKITE en qualité de Directeur de la Trésorerie et de la Comptabilité des Organes de l'UEMOA ;
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