Textes officiels CEMAC
DECISION N° 16/02-UEAC-042-CM-08 Donnant mandant au Secrétariat Exécutif pour l'impression des premiers Passeports CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 mars 19o4 et son Acte additif du 05 juillet 1996 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU le Règlement n° 01/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000 por-tant institution et condition d'attribution du Passeport CEMAC
Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après Avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 93 Août 2002
D E C I D E:
Art. 1er — Mandat est donné au Secrétariat Exécutif pour l'impression des premiers Passeports CEMAC.
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