Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2011-432 du 29 Mars 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2010-1544 portant création d'une commune et d'une communauté rurale dans le Département de Linguère (Région de Louga).

RAPPORT DE PRESENTATION

Par décret n° 2010-1544 du 29 novembre 2010, il a été créé la Commune de Mbeuleukhé et la Communauté rurale de Yang-Yang, dans la Région de Louga, Département de Linguère.

Toutefois, il a été constaté que les limites territoriales de la Commune de Mbeuleukhé englobent les villages de Kalossy Wolof et Ndiayène Sabour qui ont exprimé leur vif désir d'être rattachés à la Communauté rurale de Yang-Yang dont les populations ont estimé également que les limites Sud et Est de Mbeuleukhé empiétaient fortement sur leurs terres de cultures.

Ainsi, le présent décret a pour objet d'y apporter une correction, par l'abrogation et le remplacement du décret sus-évoqué.

Telle est l'économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifiée ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Souleymane Ndéné NDIAYE