Journal officiel du Cameroun
Décret n°2014/023 du 23 Janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 96/03 du 04 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé;
Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique,
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — _ Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala, en abrégé « HGOPED», et ci-après désigné « l'Hôpital ».
Art. 2 — (1) L'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala est un établissement public hospitalier de 1ère catégorie, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Son siège est fixé à Douala.
Art. 3 — L'Hôpital est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de la santé publique et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.
Art. 4 — L'Hôpital est chargé:
de dispenser des soins gynécologiques, obstétricaux et pédiatriques de qualité;
de contribuer à la formation professionnelle et au perfectionnement du personnel technique dans les domaines de la gynécologie, de l'obstétrique et de la pédiatrie;
d'offrir un champ d'exploration à la recherche médicale dans les disciplines gynécologiques, obstétricales et pédiatriques.
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