ANNEXE au décret n° 2014-319 du 4 juin 2014 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité.

SPECIFICATION DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

I-CARACTERISTIQUES

Les caractéristiques dimensionnelles, physiques et sécuritaires de la carte nationale d'identité sont décrites ci-dessous

I. 1. — Dimensions

La carte obéit aux spécifications de dimensions du type de carte ID-1 de la norme ISO 7810 et TD-1 de la spécification OACI 9303.

Dimensions nominales

Tolérances de la carte ID-1

Les bords de l'ID-1 doivent se trouver dans l'espace situé entre les rectangles concentriques suivants :

—

rectangle intérieur 85,47 mm x 53,92 mm (3,365 in x 2,123 in) ;

—

rectangle extérieur 85,72 mm x 54,03 mm (3,375 in x 2,127 in) ;

—

épaisseur, l'épaisseur de la carte ID-1 doit être de 0,76 mm ± 0,08 mn (0,030 in ± 0,003 in) ;

—

coins, les coins doivent être arrondis avec un rayon de 3,18 mm ± 0,30 rom (0.125 in 0,012in).

I. 2. — Caractéristiques physiques.

Types des matériaux constitutifs de la carte.

Le corps de carte est fabriqué à partir d'un polyester spécifique (PET), traité pour permettre une impression par offset et par sérigraphie.

Protections finales : ce sont les protections déposées sur le corps de carte après impression des informations personnelles :

*

au recto de la carte, film polyester PET avec impression sécuritaire ;

*

au verso de la carte, film polyester PET transparent. Le film de protection laminé au recto et au verso de la carte ne couvre pas toute la surface : il a un léger retrait par rapport au bord de la carte de 1,5 mm, pas obligatoirement centré.

I. 3- Éléments sécuritaires pré-imprimés sur le corps de carte.

Impression rainbow : impression d'un dessin ou de lignes, avec modification progressive de la couleur, obtenue par fondu de couleur.

Lignes de guilloches : impression de figures géométriques quelconques avec des lignes très fines.

Lignes de guilloches 3 D : impression de figures géométriques quelconques avec des lignes très fines représentant un motif par le simple changement d'orientation des lignes.

Impression OVI : Optical variation Ink : impression d'un dessin avec de l'encre spécifique dont la teinte varie en fonction de l'inclinaison de l'observation couleur or/vert.

Impression UV : ultra-violet : impression d'un dessin ou d'un texte, avec de l'encre spécifique visible sous une lampe UV.

Impression en micro-lettres : impression d'un texte avec taille de lettres visibles uniquement à l'aide d'un appareil grossissant.

Notes :

*

sauf mention contraire, la police de caractères des intitulés et des logos est Arial ;

*

les intitulés des champs seront imprimés lors de la personnalisation.

I. 4. — Impression des éléments de données.

Tous les champs sont imprimés en majuscule Arial gras taille 6 excepté le champ du numéro personnel qui est imprimé en Arial gras taille 9. L'espace entre 2 mots est de 1 caractère.

TABLE DES ELEMENTS DU RECTO DE LA CARTE.

TABLE DES ELEMENTS DU VERSO DE LA CARTE.

I. 5. — Protections finales après impression Un overlay sécurisé au recto de la carte Film polyester PET, avec les impressions sécuritaires suivantes :

—

impression holographique composite variant ; selon la lumière, entre une image des armoiries et une image de la carte géographique de la Côté d'Ivoire entourée par un réseau octogonal de micro-impressions ;

—

impression holographique d'un soleil à 6 branches formé par des micro-impressions ;

—

impression holographique d'un réseau de fines lignes de fond ;

—

impression ultra-violet de couleur bleue du texte « République de Côte d'Ivoire».

Un overlay transparent au verso de la carte Film polyester PET transparent.

L'overlay laminé au recto et au verso de la carte ne couvre pas toute la surface, il y a un retrait non centré de 1,5 mm sur le contour.

I. 6. — Données du code barre 2D

Le code barre 2D imprimé au verso de la carte est conforme aux spécifications PDF 417. Il est conçu pour permettre la lecture automatique à l'aide des moyens standards de lecture (douchette code à barre D ou toaster). Les données stockées dans le code barre 2D sont :

Toutes les données sont justifiées A gauche. En cas d'espace ou de champ vide, le caractère nul est substitué. Le code barre est imprimé au centre d'une zone de 80 mm de largeur sur 17,5 mm de hauteur, toutes tolérances comprises. La taille du code barre doit être plus petite que la zone qui lui est réservée pour l'impression, sa taille est au maximum 75 mm x 16 mm sans le e quiet zone ».

2D Bar Code Security level : 4 Module aspect multiplier : 1 : 2

Fait à Abidjan, le 4 juin 2014.

Alassane OUATTARA.