Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2014/4787/PM DU 26 Décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
VU la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU la loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;
VU la loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun ;
VU le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 mai 1995 ;
VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
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