Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2014/4787/PM DU 26 Décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente.-

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution ;

VU la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

VU la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

VU la loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;

VU la loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun ;

VU le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 mai 1995 ;

VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;