Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2015/0996/PM DU 29 AVR 2015 portant organisation de la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes du Cameroun.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée le 15 janvier 1960 ;
Vu la loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Cameroun ;
Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 août 1995 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent décret porte organisation de la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes du Cameroun.
Art. 2 — Le risque aviaire et animalier est le danger que représente la présence des oiseaux et des animaux sur et à proximité immédiate des aérodromes et dont la collision avec les avions peut causer des dommages à ceux-ci et des pertes en vies humaines.
Art. 3 — (1) La prévention du risque aviaire et animalier consiste à prendre des mesures visant à décourager la présence des oiseaux et des animaux sur l'aérodrome et dans la zone voisine d'aérodrome.
(2)Le Ministre chargé de l'aviation civile, le Ministre chargé de la défense et le Ministre chargé de l'environnement centralisent à cet effet, chacun en ce qui le concerne, la gestion des programmes et des politiques en matière de contrôle de la faune aux aérodromes et à leur voisinage immédiat.
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