Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2015-403 du 30 Mars 2015 portant institution à la Primature du projet « SEN-PUDC »
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'accord de Programme d'Urgence de Développement Communautaire signé le 5 février entre le Gouvernement du Sénégal et le Programme des Nations-Unies pour le Développement ;
Vu la loi organique n°2011-15 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2011-1880 du 11 novembre 2011, portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié le décret n°2015-299 du 06 mars 2015 ;
Sur le rapport du Premier Ministre ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement