LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Transports, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par les décrets n° 2014-306 du 27 mai 2014 et n° 2015-525 du 16 juillet 2015 ;

Vu le décret n° 2012-1152 du 19 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé, tel que modifié par le décret n° 2014-246 du 8 mai 2014 ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016-1002 et n° 2016-1003 du 25 novembre 2016 ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

Vu la Convention de concession pour la conception, l'ingénierie, la réalisation, la construction, le financement et l'exploitation du terminal industriel polyvalent du port de San-Pedro, conclue le 5 décembre 2016 entre le Port autonome de San-Pedro et la société Terminal industriel polyvalent du Port de San-Pedro, en abrégé T.I.P.S.P ;