LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le Règlement n° 1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC, modifié et complété par le Règlement n° 01/08-UEAC-042-CM-17 du 20 juin 2008;

VU la loi n° 74/21 du 05 décembre 1974 portant répression de l'émigration et de l'émigration irrégulières ;

VU le décret n° 90/1245 du 24 août 1990 fixant les conditions d'établissement des passeports et de sortie des nationaux, modifié et complété par le décret n° 91/263 du 31 mai 1991 ;

VU le décret n° 2006/230 du 17 juillet 2006 instituant un passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

VU le décret n° 2012/360 du 26 juillet 2012 instituant un passeport de service à titre transitoire en République du Cameroun ;