Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017-465 du 12 Juillet 2017 portant ratification de l'Accord de Prêt n° 6062-CI d'un montant total de cent douze millions quatre cent mille (112 400 000) euros, soit soixante-treize milliards sept cent .vingt-neuf millions cinq cent soixante-six mille huit cents (73 729 566 800) francs CFA, conclu le 27 Juin 2017, entre l'Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet d'Infrastructures pour le Développement urbain et la Compétitivité des Agglomérations secondaires (PIDUCAS).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre des Infrastructures économiques, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME et du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'Accord de Prêt n° 6062-CI du 27 juin 2017 relatif au financement du Projet d'Infrastructures pour le Développement urbain et la Compétitivité des Agglomérations secondaires,
Le Conseil des ministres entendu,
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