Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2017-49 du 25 Janvier 2017 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de 87.459.127 dollars US, soit environ 55.099.250.010francs CFA, conclu le 28 Décembre 2016, entre la Banque d'Export-Import de l'Inde (F.XIMBANK OF INDIA) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'acquisition de 500 autobus.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'Accord de prêt du 28 décembre 2016 relatif au financement du Projet d'acquisition de 500 autobus ;
Le Conseil des ministres entendu,
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