Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017-845 du 20 Décembre 2017 portant approbation du contrat de conception, construction, financement et exploitation du Centre d'Enfouissement technique de Kossihouen.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de partenariats public-privé ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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