Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017-848 du 20 Décembre 2017 portant promotion au grade de général de Brigade d'officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de la Défense,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 2016-1109 du 8 décembre 2016 portant Code de la Fonction militaire ;
Vu le décret n° 96-573 du 31 juillet 1996 déterminant les règles applicables aux positions des militaires de carrière des Forces armées nationales ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
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