Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-11 du 10 Janvier 2018 portant déclaration d'utilité publique de six parcelles d'une superficie totale de 38 hectares 44 ares 62 centiares, objet des titres fonciers es 1752, 4781, 12.144, 104.733, 104.740, 104.898 du livre foncier d'Abobo, situées dans la commune d'Abobo, district d'Abidjan.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme ;

Vu le décret n° 25 du 25 novembre 1930 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique, tel que modifié par les décrets du 24 août 19338 février 1949 ;

Vu le décret n° 2016-138 du 16 mars 2016 portant approbation du schéma-directeur du Grand Abidjan ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;