Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2018-256 du 06 Mars 2018 fixant le régime de rémunération de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République d'Autriche.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du Corps diplomatique ;
Vu le décret n°2011-468 du 21 décembre 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du Corps diplomatique, tel que modifié par le décret n°2012-1201 du 31 décembre 2012 ;
Vu le décret n°2016-594 du 3 août 2016 portant organisation du ministère des Affaires étrangères ;
Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017;
Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement