Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-30 du 17 Janvier 2018 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n°97- 615 du 16 Octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Transports,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime ;

Vu la directive n° 03/2008/CM/UEMOA relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ;

Vu le décret n° 97-615 du 16 octobre 1997 portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;