Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-438 du 03 Mai 2018 portant création des communes d 'Attiégouakro, Gbéléban, Assinie-Mafia et N'douci.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-233 du 25 août 2010 fixant le ressort territorial des régions, départements, sous-préfectures et communes de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;