Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-440 du 03 Mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des Politiques nationales de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive dénommé « Comité de Coordination ».

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Vu le décret n°2014-505 du 15 septembre 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Coordination des Politiques nationales de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive dénommé « Comité de Coordination » ;

Vu le décret n°2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-596 du 27 septembre 2017 ;