Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-498 du 23 Mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Famille, en abrégé CNFA.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre du Plan et du Développement, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous-préfectures ;

Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en districts et en régions ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;

Vu le décret n° 2017-153 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité ;