Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-598 du 27 Juin 2018 portant augmentation du capital social de la société d'Etat VERSUS BANK et fixant les modalités de souscription à ladite augmentation.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu le décret n° 2009-01 du 6 janvier 2009 autorisant l'Etat à acquérir 100% du capital social de la Versus Bank ;

Vu le décret n° 2009-02 du 6 janvier 2009 portant transformation de la société anonyme dénommée Versus Bank en société d'Etat ;

Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017;

Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017;

Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;