Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2019/378 DU 15 Juillet 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 ;
Vu le décret n°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux ;
Après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat,
Vu la lettre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, datée du 17 juin 2019 ;
Vu la lettre du Président du Sénat, datée du 21 juin 2019,
DECRETE :
Art. 1er — .- Le mandat des Conseillers Municipaux, élus lors du scrutin du 30 septembre 2013, précédemment prorogé de douze (12) mois par le décret n°2018/406 du 11 juillet 2018 susvisé, est prorogé jusqu'au 29 février 2020.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement