Art. 1er —  Le présent décret porte réorganisation de la Grande Chancellerie des

Ordres Nationaux.

Art. 2 —  La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux est placée sous l'autorité d'un Grand Chancelier des Ordres Nationaux, nommé par décret du Président de la

République.

Art. 3 —  Le Grand Chancelier :

—

préside les Conseils des Ordres et les Commissions ;

—

administre les Ordres et les Médailles ;

—

propose aux Conseils des Ordres et aux Commissions des Médailles les mesures disciplinaires à infliger aux membres des divers Ordres et Médailles ;

—

procède à la remise des insignes de Commandeurs et Grands Officiers de l'Ordre de la Valeur, ainsi que des insignes de Grand Cordon du Mérite Camerounais en cas d'empêchement du Chef de l'Etat ;

—

remet le Grand Cordon de l'Ordre de la Valeur au Chef de l'Etat ;

—

signe les Brevets des Officiers et Chevaliers de l'Ordre de la Valeur, les Diplômes de Chevalier, Officier, Commandeur du Mérite Camerounais ainsi que des autres Ordres et Médailles, notamment le Mérite Agricole, le Mérite Sportif, la Médaille de la Vaillance et la Médaille de la Force Publique ;

—

soumet à la sanction du Chef de l'Etat les listes des personnalités recommandées par les Conseils et Commissions.

Art. 4 —  Dans l'accomplissement de ses missions, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux dispose :

—

d'un Secrétariat Particulier ;

—

d'un Secrétariat Général.

CHAPITREII

DU SECRETARIAT PARTICULIER