Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2019/688 DU 26 Décembre 2019 portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux ;
VU le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent décret porte réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République.
Art. 2 — (1) Chaque Ordre comprend un Conseil présidé par le Grand Chancelier des Ordres Nationaux et composé des membres désignés par le présent décret.
(2) Les Conseils délibèrent sur les propositions de nomination ou de promotion dans les Ordres, ainsi que sur les questions concernant le statut et la discipline des membres de l'Ordre.
(3) Leur avis est transmis pour sanction finale au Président de la République par le Grand Chancelier.
Art. 3 — Les Conseils des Ordres Nationaux sont renouvelables tous les cinq (05) ans dans les proportions jugées utiles par le Président de la République.
Art. 4 — Chaque Médaille de la République est dotée d'une Commission, présidée par le Grand Chancelier et composée des membres désignés par le présent décret.
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