Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2020/120 DU 06 Mars 2020 portant convocation des électeurs de certaines circonscriptions électorales en vue de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ;
VU le décret n°92/013 du 15 janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée Nationale, modifié et complété par le décret n°97/081 du 2 avril 1997 ;
VU le décret n°2007/119 du 25 avril 2007 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions ;
VU la décision n°29/SRCER/G/20 du 25 février 2020 portant annulation de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale dans les circonscriptions ci-après : Région du Nord-Ouest - Menchum-Nord, Bui-Ouest, Mezam-Sud, Bui-Centre, Bui-Sud, Mezam-Centre, Momo-Est, Menchum-Sud, Momo-Ouest et Mezam-Nord - et Région du Sud-Ouest - Lebialem -
DECRETE:
Art. 1er — Les électeurs des circonscriptions électorales suivantes : Menchum-Nord, Bui-Ouest, Mezam-Sud, Bui-Centre, Bui-Sud, Mezam-Centre, Momo-Est, Menchum-Sud, Momo-Ouest et Mezam-Nord (Région du Nord-Ouest) et Lebialem (Région du Sud-Ouest), sont convoqués le dimanche 22 mars 2020 à l'effet de procéder à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale.
Art. 2 — Les Bureaux de vote seront ouverts à 08 heures et fermés à 18 heures.
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